Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du produit logiciel "Tutor Mega Sync Pro" (ci-après "le Plugin") proposé par Plugin WordPress France (ci-après "le Vendeur").
Toute commande passée sur notre site internet implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Description du Produit
Le produit vendu est une extension logicielle (Plugin) conçue pour le CMS WordPress, permettant de synchroniser des vidéos hébergées sur le Cloud (Mega.io / Google Drive) avec l'extension Tutor LMS.
Il s'agit d'un produit numérique intangible. Le client achète une licence d'utilisation accompagnée d'un accès au support et aux mises à jour pour une durée spécifiée au moment de l'achat.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix de nos abonnements et licences sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Plugin sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et traitées par nos prestataires de paiement partenaires (Stripe, Mollie, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
4. Livraison Numérique
Le Produit étant un fichier numérique, la livraison est effectuée de manière instantanée après validation du paiement. Le client reçoit par e-mail un lien de téléchargement ainsi qu'une clé de licence unique cryptée (RSA).
Le fichier d'installation est également disponible en permanence depuis l'espace "Mon Compte" du client sur notre site.
5. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à la réglementation sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès l'instant où le téléchargement du Plugin a commencé.
Cependant, par souci de satisfaction client, nous proposons une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 14 jours, valable uniquement si le plugin présente un dysfonctionnement technique majeur sur un environnement WordPress standard que notre équipe de support n'a pas pu résoudre.
6. Licence, Support et Mises à Jour
Licence : Le code source du plugin (PHP, HTML) est sous licence GNU General Public License (GPL) v2 ou ultérieure. La clé de licence commercialisée permet l'activation des fonctionnalités Premium (API Cloud asynchrone, Cron, etc.).
Durée : L'abonnement donne droit à 1 an de mises à jour de sécurité/fonctionnalités et d'accès au support technique prioritaire. Au-delà, un renouvellement de l'abonnement est nécessaire pour maintenir ces services. Le plugin continuera néanmoins de fonctionner même si l'abonnement est expiré.
7. Responsabilité
L'utilisation du Plugin se fait aux risques et périls du client. Plugin WordPress France ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, indisponibilité du site, baisse de chiffre d'affaires) liés à l'utilisation du plugin ou à l'incompatibilité de celui-ci avec d'autres extensions tierces (hors Tutor LMS et WooCommerce).
Il incombe au client de réaliser des sauvegardes régulières de son site web avant toute installation ou mise à jour technique.
8. Propriété Intellectuelle
La marque "Plugin WordPress France", les logos, ainsi que la structure globale de notre site internet et du code non soumis à la licence GPL, sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.